Ces conditions générales de vente régissent les ventes exclusivement réalisées par ASPIOLE EDITIONS.

LES PRIX
1.1 Loi sur le prix unique du livre
La loi Lang 81-766 du 10 Août 81, dite Loi sur le prix unique du livre, stipule que le prix des livres est fixé par les éditeurs. Ils peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
1.2 Mesures concernant la vente à distance des livres
1.2.1 La loi précitée interdit tout rabais sur le prix des livres, lorsqu’ils sont expédiés.
1.2.2 Elle interdit aussi la gratuité des frais de port.
1.3 Affichage des prix
1.3.1 Les prix sont mentionnés sur les bons de commande.
1.3.2 Tous ces prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

LES COMMANDES
2.1 Passer vos Commandes
2.1.1 Vous pouvez passer une commande et vous faire livrer. Les envois par courrier sont effectués avec LA POSTE (Colissimo suivi).
Possibilité de retirer les ouvrages à Arbéost, Ferrières, Arthez d’Asson et Plaine de Nay sur RDV (à prendre avec Aspiole Editions par mail ou par téléphone).
2.1.2 ASPIOLE EDITIONS vous confirme systématiquement la réception de votre commande par l’envoi d’un e-mail, ainsi qu’une confirmation d’expédition avec le numéro de suivi (sous réserve que l’e-mail saisi soit correct).
2.2 Le traitement d’une commande (hors délais d’expédition) prend entre deux et quatre jours (délai purement indicatif et non contractuel).
2.3 Indisponibilité des articles
Les informations concernant la disponibilité, la réimpression ou le retrait du catalogue d’un article est indiqué sur le site internet.
2.4 Droits et Taxes
2.4.1 Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euro.
2.4.2 Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture.
2.4.3 Pour toute commande livrée hors de la France métropolitaine, Le destinataire mentionné
dans les coordonnées de livraison est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.
2.4.4 Les droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ASPIOLE EDITIONS. Ils seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination de la commande. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

EXPÉDITION ET TRANSPORT
3.1 Livraison
3.1.1 Les articles sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée : la votre, ou une adresse de livraison de votre choix. (Pour un meilleur service, préférez une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables).
Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination :
Via la Poste – Colissimo : 2 à 5 jours ouvrables
3.1.2 Tous nos envois sont en Colissimo.
3.1.3 ASPIOLE EDITIONS vous confirme systématiquement l’expédition de votre commande par e-mail.
3.2 Forfaits de participation frais d’expédition et de transport.
3.2.1 Seule une participation aux frais d’expédition et de transport est demandée aux clients.
Ce montant est affiché en Euro et s’entend TTC.

MOYENS DE PAIEMENT
4.1 Les achats effectués à ASPIOLE EDITIONS peuvent être réglés :
– par chèque :  à l’ordre de Aspiole Communication
– par virement bancaire : envoyer un mail à contact@aspiole.fr avec le bon de commande rempli et le RIB vous sera envoyé par retour.
– en espèces si RDV pour une remise en physique sur Arbéost, Ferrières, Arthez d’Asson et Plaine de Nay.

ENGAGEMENT DU CLIENT ET PROTECTION DES DONNÉES
5.1 La protection des données constitue l’une de nos priorités et nous avons pour souci premier de sécuriser au mieux les informations que vous nous transmettez.
En remplissant le bon de commande, vous acceptez les conditions générales de ventes ainsi que notre politique de confidentialité applicable au site internet aspiole.fr et aux données que vous fournissez dans le bon de commande. Vous déclarez accepter le règlement et la livraison de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
5.2 Les données enregistrées par ASPIOLE EDITIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ASPIOLE EDITIONS et ses clients.
5.3 Les données enregistrées et les mails accusant réception de votre transmission de données constituent la preuve des transactions financières.

POLITIQUE DE RÉTRACTATION
6.1 Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande ou de son retrait. Vous pouvez en informer ASPIOLE EDITIONS par mail à contact@aspiole.fr. Un courriel vous sera alors adressé pour accuser réception de votre rétractation. En cas de commandes multiples, contenant plusieurs articles, le délai de rétractation débutera à partir de la réception du dernier produit.
6.2 Modalités de retours : les frais de renvoi du/des produits commandés sont à votre charge.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
7.1 Les conditions générales de vente de ASPIOLE EDITIONS sont régies par le droit français.
En cas de réclamation nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec ASPIOLE EDITIONS (contact@aspiole.fr).